La Commission propose de nouvelles règles fiscales afin d’encourager le commerce électronique et de soutenir les entreprises en ligne au sein de l’UE
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La Commission Européenne a dévoilé dans un communiqué de presse du 1er décembre 2016 une série de mesures visant à améliorer l’environnement TVA des entreprises de commerce en ligne.

L’objectif de ces mesures est de simplifier la vie  des entreprises qui effectuent des ventes en ligne à l’étranger en traitant ces ventes de manière identique aux ventes réalisées dans leur propre pays. En effet, la charge administrative que représente les obligations sont encore parfois assez lourdes à supporter pour une jeune entreprise.

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