Les kidfluenceurs posent en Belgique des questions juridiques complexes : travail des enfants, droit à l'image, RGPD. Analyse du cadre applicable et des lacunes à combler.
Photo by Jon Tyson on Unsplash Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Partager sur email L'influenceur sur les réseaux sociauxLes réseaux sociaux ont permis de développer de…
Le pacte d'associés est un contrat qui est indispensable à une entreprise. Il permet de protéger les associés et l'entreprise.
Le Parlement belge a approuvé en mars 2021 une loi réformant la PRJ afin de faciliter l'accès aux entreprises en difficultés.
Photo by Rafael Garcin on Unsplash Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Partager sur email La SRL sans capital from Florian Ernotte Le 15 janvier 2021 lors…
Votre entreprise rencontre des difficultés pendant la crise du coronavirus : que faire ?Depuis mars 2020, la Belgique connait une crise sanitaire historique qui va entrainer de nombreuses difficultés dans notre économie.…
Photo by Franck V. on Unsplash Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Partager sur email Selon DigitalWallonia, une start-up est une "jeune société développant une solution numérique innovante et ambitionnant…
En période de crise, les entreprises sont encore plus sujettes aux difficultés. Il y a une augmentation importantes des difficultés et des défaillances des entreprises. A priori, il n'y a pas de responsabilité accrue du dirigeant en période de crise. Néanmoins, la crise va avoir un impact sur l'entreprise et le dirigeant devra être attentif à respecter les dispositions légales à appliquer afin d'éviter une mise en cause de sa responsabilité, ultérieurement.
Votre entreprise est impacté par la crise du Covid 19? Quelles oportunités d'introduire une procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) ?
Dans le présent article, nous allons examiner l’épineuse question de la mise à disposition d’un immeuble à un dirigeant d’entreprise et les conséquences fiscales de cette mise à disposition.