Photo by Fabio Comparelli on Unsplash Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Partager sur email Le législateur vient d’améliorer sensiblement les conditions d’octroi de ce qu’on appelle le droit passerelle.…
Photo by Val Vesa on Unsplash Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Partager sur email Cette contribution est issue de l'ouvrage "Les conséquences du nouveau Code des sociétés et associations…
Une des grandes nouveautés est qu’il est possible de constituer une SRL sans devoir souscrire et libérer un capital minimum. Le(s) actionnaire(s) n'engage(nt) que leur apport.
Photo by Fabio Comparelli on Unsplash Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Partager sur email Gestion du patrimoine privé : introduction En Belgique, la gestion normale d’un patrimoine privé n'entraîne…
Il existe actuellement une controverse importante au sein de la jurisprudence quant à la question de savoir si un mandataire social personne physique (ayant le statut d’indépendant) peut ou non être déclaré en faillite.
Share on facebook Share on twitter Share on linkedin Share on email En droit fiscal belge, le redressement fiscal d’un contribuable comporte deux volets. On distingue d’une part la procédure…
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La jurisprudence récente nous démontre que la responsabilité des dirigeants est de plus en plus mis en cause par le SPF FINANCES sur la base d’une action en responsabilité spécifique qui aboutit à la condamnation solidaire du dirigeant pour les dettes de précompte professionnel et TVA de la société.
Dans un précédent article, je passais en revue différents moyens d’optimiser les revenus d’un dirigeant d'entreprise qui était également associé de son entreprise. J’ai présenté le mécanisme de la réserve…
Il existe plusieurs mécanismes légaux qui permettent aux dirigeants d’obtenir des rémunérations “alternatives” qui seront moins fortement taxées.