Droit des technologies de l'information et de la communication

La procédure de réorganisation judiciaire (PRJ)

La technologie est de plus en plus présente dans nos vies. Mon objectif est de vous apporter mon expérience dans ce domaine afin de développer et d’encourager l’innovation de mes clients mais aussi défendre les droits de chacun dans ces matières. La technique et la technologie sont parfois un obstacle entre l’avocat et son client en raison de la technicité de chacune de ces matières. 

Féru de technologies, j’ai la chance d’être consulté dans différentes matières qui touchent les technologies et concernant des projets informatiques ou relatifs au numérique.

Par ailleurs, mon expertise en droit des entreprises vous permettra d’avoir une vision transversale de votre projet.

Informatique & technologie

Vous développez un logiciel et vous souhaitez encadrer juridiquement vos relations pour éviter les litiges avec un client ou un fournisseur ? 

Quels sont les moyens d’optimiser les revenus de vos créations? Comment protéger votre propriété intellectuelle? Toutes ces questions devraient être abordées lors du lancement d’un produit ou d’un service et cette réflexion juridique ne doit pas être négligée. Elle permettra d’éviter tout une série d’écueils et pourra aussi se révélée être un véritable investissement. 

Par exemple, beaucoup de créations sont protégées par le droit d’auteur pensez à optimiser vos revenus grâce au régime des droits d’auteur

Réseaux sociaux & média

Les réseaux sociaux sont partout. Ils sont utilisés par de plus en plus de personnes et revêtent des formes diverses. On publie des statuts, des tweets, des posts, des photos, des vidéos, des tutos, des selfies, etc… Cette utilisation massive des réseaux sociaux fait toutefois apparaître une contradiction, un paradoxe face à cette course à l’indépendance.
 
D’une part on constate un « phénomène d’exhibitionnisme de la vie privée des citoyens » qui poussent certains à partager une quantité d’informations privées et d’autre part, une inflation législative qui découlé de la réaction citoyenne relative à la protection de la vie privée. Il est, en effet, étonnant de constater la propension qu’ont les utilisateurs des réseaux sociaux à « partager » leur vie à leurs « amis » ou au monde entier. D’autre part, il n’y a pas de législation spécifique et propre aux réseaux sociaux alors que le monde des réseaux sociaux est devenu un lieu de vie privée partagée. Les réseaux sociaux ne sont pas pour autant un espace de non-droit où chaque utilisateur aurait la liberté de faire, écrire, partager ce qu’il entend ou ce qu’il pense. 

Cette course aux contenus peut avoir des répercussions dans divers pans du droit.

A titre d’exemple, vous pourriez vous demandez que faire si votre employeur vous surveille sur les réseaux sociaux? Comment protéger vos créations sur internet? Que faire en cas commentaire malveillantes de clients, de votre employé/employeur? 

Internet & entreprise

Vous souhaitez développer vos activités sur Internet mais vous ne savez pas par où commencer pour vous conformer à la législation du commerce en ligne? 

Je peux vous assister pour la rédaction de vos conditions générales de vente et vous aider dans la réflexion juridique de vos projets afin d’octroyer des licences ou distribuer votre service.  

 
 
 
 
 
 

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