Un pacte d’associés: indispensable?
Le pacte d'associés est un contrat qui est indispensable à une entreprise. Il permet de protéger les associés et l'entreprise.
Réforme de la PRJ : faciliter l’accès aux entreprises
Le Parlement belge a approuvé en mars 2021 une loi réformant la PRJ afin de faciliter l'accès aux entreprises en difficultés.
La réforme de la SRL: une société sans capital
Photo by Rafael Garcin on Unsplash Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Partager sur email La SRL sans capital from Florian Ernotte Le 15 janvier 2021 lors…
Entreprises en difficultés: quelles solutions?
Votre entreprise rencontre des difficultés pendant la crise du coronavirus : que faire ?Depuis mars 2020, la Belgique connait une crise sanitaire historique qui va entrainer de nombreuses difficultés dans notre économie.…
Comment protéger la responsabilité du dirigeant durant la crise?
En période de crise, les entreprises sont encore plus sujettes aux difficultés. Il y a une augmentation importantes des difficultés et des défaillances des entreprises. A priori, il n'y a pas de responsabilité accrue du dirigeant en période de crise. Néanmoins, la crise va avoir un impact sur l'entreprise et le dirigeant devra être attentif à respecter les dispositions légales à appliquer afin d'éviter une mise en cause de sa responsabilité, ultérieurement.
La PRJ au secours des entreprises après la crise du Covid-19?
Votre entreprise est impacté par la crise du Covid 19? Quelles oportunités d'introduire une procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) ?
Immeuble et dirigeant d’entreprise: un subtil mélange
Dans le présent article, nous allons examiner l’épineuse question de la mise à disposition d’un immeuble à un dirigeant d’entreprise et les conséquences fiscales de cette mise à disposition.
Droit passerelle : aide financière pour indépendant
Photo by Fabio Comparelli on Unsplash Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Partager sur email Le législateur vient d’améliorer sensiblement les conditions d’octroi de ce qu’on appelle le droit passerelle.…
SRL & plan financier : les nouveautés
Une des grandes nouveautés est qu’il est possible de constituer une SRL sans devoir souscrire et libérer un capital minimum. Le(s) actionnaire(s) n'engage(nt) que leur apport.
Gérant de société: peut-il être déclaré en faillite?
Il existe actuellement une controverse importante au sein de la jurisprudence quant à la question de savoir si un mandataire social personne physique (ayant le statut d’indépendant) peut ou non être déclaré en faillite.