La jurisprudence récente nous démontre que la responsabilité des dirigeants est de plus en plus mis en cause par le SPF FINANCES sur la base d’une action en responsabilité spécifique qui aboutit à la condamnation solidaire du dirigeant pour les dettes de précompte professionnel et TVA de la société.
Dans un précédent article, je passais en revue différents moyens d’optimiser les revenus d’un dirigeant d'entreprise qui était également associé de son entreprise. J’ai présenté le mécanisme de la réserve…
Il existe plusieurs mécanismes légaux qui permettent aux dirigeants d’obtenir des rémunérations “alternatives” qui seront moins fortement taxées.
Les dirigeants d’entreprises sont soumis à plusieurs obligations résultant soit des statuts soit du Code des Sociétés. Une troisième source d’obligation se fonde sur le comportement du gérant qui doit correspondre à celui d’un gérant normalement prudent et diligent.