Un pacte d’associés: indispensable?
Le pacte d'associés est un contrat qui est indispensable à une entreprise. Il permet de protéger les associés et l'entreprise.
La réforme de la SRL: une société sans capital
Photo by Rafael Garcin on Unsplash Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Partager sur email La SRL sans capital from Florian Ernotte Le 15 janvier 2021 lors…
Comment protéger la responsabilité du dirigeant durant la crise?
En période de crise, les entreprises sont encore plus sujettes aux difficultés. Il y a une augmentation importantes des difficultés et des défaillances des entreprises. A priori, il n'y a pas de responsabilité accrue du dirigeant en période de crise. Néanmoins, la crise va avoir un impact sur l'entreprise et le dirigeant devra être attentif à respecter les dispositions légales à appliquer afin d'éviter une mise en cause de sa responsabilité, ultérieurement.
La PRJ au secours des entreprises après la crise du Covid-19?
Votre entreprise est impacté par la crise du Covid 19? Quelles oportunités d'introduire une procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) ?
Immeuble et dirigeant d’entreprise: un subtil mélange
Dans le présent article, nous allons examiner l’épineuse question de la mise à disposition d’un immeuble à un dirigeant d’entreprise et les conséquences fiscales de cette mise à disposition.
asbl entreprise - conséquences
L’ASBL est une entreprise : quelles conséquences?
Photo by Val Vesa on Unsplash Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Partager sur email Cette contribution est issue de l'ouvrage "Les conséquences du nouveau Code des sociétés et associations…
SRL & plan financier : les nouveautés
Une des grandes nouveautés est qu’il est possible de constituer une SRL sans devoir souscrire et libérer un capital minimum. Le(s) actionnaire(s) n'engage(nt) que leur apport.
dirigeant dettes fiscales Photo by Simone Hutsch on Unsplash
Dirigeant d’entreprise et dettes fiscales
La jurisprudence récente nous démontre que la responsabilité des dirigeants est de plus en plus mis en cause par le SPF FINANCES sur la base d’une action en responsabilité spécifique qui aboutit à la condamnation solidaire du dirigeant pour les dettes de précompte professionnel et TVA de la société.
Photo by Vidar Nordli-Mathisen on Unsplash
Le compte courant du dirigeant d’entreprise
Les dirigeants de société peuvent recourir à l’inscription de sommes en compte courant lorsque ils prêtent ou empruntent de l’argent à la société.
responsabilité dirigeant
Responsabilité des dirigeants d’entreprise
Les dirigeants d’entreprises sont soumis à plusieurs obligations résultant soit des statuts soit du Code des Sociétés. Une troisième source d’obligation se fonde sur le comportement du gérant qui doit correspondre à celui d’un gérant normalement prudent et diligent.