Dirigeant d’entreprise et dettes fiscales
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Dirigeant d’entreprise et dettes fiscales

La jurisprudence récente nous démontre que la responsabilité des dirigeants est de plus en plus mis en cause par le SPF FINANCES sur la base d’une action en responsabilité spécifique qui aboutit à la condamnation solidaire du dirigeant pour les dettes de précompte professionnel et TVA de la société.

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Responsabilité des dirigeants d’entreprise
responsabilité dirigeant

Responsabilité des dirigeants d’entreprise

Les dirigeants d’entreprises sont soumis à plusieurs obligations résultant soit des statuts soit du Code des Sociétés. Une troisième source d’obligation se fonde sur le comportement du gérant qui doit correspondre à celui d’un gérant normalement prudent et diligent.

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5 moyens pour éviter les impayés
5 moyens pour éviter les impayés

5 moyens pour éviter les impayés

La vie des affaires apporte son lot de bonnes surprises comme le lancement d’un nouveau produit/service ou la signature d’une grosse commande. Toutefois, vous pouvez également rencontrer des difficultés indépendamment…

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Les nouvelles causes de dissolution des sociétés (1/2)

Les nouvelles causes de dissolution des sociétés (1/2)

Introduction

Le régime de la liquidation de société se loge aux articles 181 à 195bis du Code des sociétés (CDS). Parmi ce régime, on distingue la liquidation volontaire de la liquidation judiciaire qui est un mode de dissolution des sociétés.

La liquidation volontaire résulte d’une décision de l’assemblée générale de la société alors que, sans surprise, la liquidation judiciaire résulte d’une décision de justice.

Nous nous attarderons uniquement sur la liquidation judiciaire qui a connu une importante réforme en mai 2017 et qui est entrée en vigueur dès le 12 juin 2017.

Cette réforme est passée relativement inaperçue aux yeux du grand public. Toutefois, certains éléments de cette réforme peuvent avoir de lourdes conséquences pour une société ainsi que nous le verrons dans les lignes qui suivent.

La loi du 17 mai 2017 a fait passer au nombre de quatre les causes de dissolution d’une société alors que l’ancien article 182 du CDS n’en prévoyait qu’une seule.

Dans les lignes qui suivent, nous examinerons la première des causes de dissolution prévues à l’article 182 du CDS.  Les trois autres causes seront examinées dans un prochain article.

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Le registre des titres

Le registre des titres

La présente contribution se limitera à l’examen du registre des titres de la société privée à responsabilité limitée (SPRL), les parts, et ceux de la société anonyme (SA), les actions. Les titres représentent dans ces sociétés une quotité du capital et attribuent à son titulaire une série de droits. Ceux-ci sont généralement de trois ordres : politiques (droit de vote, contrôle de la gestion,…), financiers (faire fructifier son investissement en percevant un dividende) et patrimoniaux (ces titres ont une valeur et sont donc négociables).

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