droit des sociétés Archives - Florian Ernotte - Avocat https://florianernotte.be/tag/droit-des-societes/ Avocat au Barreau de Liège - Huy Thu, 05 Aug 2021 05:55:37 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.7 https://florianernotte.be/wp-content/uploads/2018/05/cropped-Capture-d’écran-2018-05-27-à-17.38.07-1-32x32.png droit des sociétés Archives - Florian Ernotte - Avocat https://florianernotte.be/tag/droit-des-societes/ 32 32 122616196 Un pacte d’associés: indispensable? https://florianernotte.be/pacte-associes/ https://florianernotte.be/pacte-associes/#respond Sat, 17 Jul 2021 18:25:25 +0000 https://florianernotte.be/?p=3173 Le pacte d'associés est un contrat qui est indispensable à une entreprise. Il permet de protéger les associés et l'entreprise.

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]]> https://florianernotte.be/pacte-associes/feed/ 0 3173 La réforme de la SRL: une société sans capital https://florianernotte.be/srl-societe-sans-capital/ https://florianernotte.be/srl-societe-sans-capital/#respond Wed, 17 Feb 2021 13:28:41 +0000 https://florianernotte.be/?p=3021 Photo by Rafael Garcin on Unsplash Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Partager sur email La SRL sans capital from Florian Ernotte Le 15 janvier 2021 lors d’une conférence de midi organisée par le Jeune Barreau de Huy, j’ai présenté les éléments marquants de la SRL à la suite de la réforme […]

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]]> https://florianernotte.be/srl-societe-sans-capital/feed/ 0 3021 Comment protéger la responsabilité du dirigeant durant la crise? https://florianernotte.be/responsabilite-dirigeant-crise/ https://florianernotte.be/responsabilite-dirigeant-crise/#respond Sun, 10 May 2020 13:13:46 +0000 https://florianernotte.be/?p=2023 En période de crise, les entreprises sont encore plus sujettes aux difficultés. Il y a une augmentation  importantes des difficultés et des défaillances des entreprises. A priori, il n'y a pas de responsabilité accrue du dirigeant en période de crise. Néanmoins, la crise va avoir un impact sur l'entreprise et le dirigeant devra être attentif à respecter les dispositions légales à appliquer afin d'éviter une mise en cause de sa responsabilité, ultérieurement.

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]]> https://florianernotte.be/responsabilite-dirigeant-crise/feed/ 0 2023 La PRJ au secours des entreprises après la crise du Covid-19? https://florianernotte.be/prj-covid/ https://florianernotte.be/prj-covid/#respond Tue, 28 Apr 2020 13:24:14 +0000 https://florianernotte.be/?p=1972 Votre entreprise est impacté par la crise du Covid 19? Quelles oportunités d'introduire une procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) ?

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]]> https://florianernotte.be/prj-covid/feed/ 0 1972 Immeuble et dirigeant d’entreprise: un subtil mélange https://florianernotte.be/immeuble-dirigeant/ https://florianernotte.be/immeuble-dirigeant/#respond Fri, 17 Jan 2020 08:33:30 +0000 https://florianernotte.be/?p=1867 Dans le présent article, nous allons examiner l’épineuse question de la mise à disposition d’un immeuble à un dirigeant d’entreprise et les conséquences fiscales de cette mise à disposition.

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]]> https://florianernotte.be/immeuble-dirigeant/feed/ 0 1867 L’ASBL est une entreprise : quelles conséquences? https://florianernotte.be/asbl-entreprise-consequences/ https://florianernotte.be/asbl-entreprise-consequences/#respond Thu, 25 Jul 2019 09:21:52 +0000 https://florianernotte.be/?p=1666 Photo by Val Vesa on Unsplash Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Partager sur email Cette contribution est issue de l’ouvrage « Les conséquences du nouveau Code des sociétés et associations sur les ASBL » que nous avons écrit avec Laurent STAS de RICHELLE, disponible ici. En 2018, le paysage juridique a été profondément réformé par l’apparition […]

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]]> https://florianernotte.be/asbl-entreprise-consequences/feed/ 0 1666 SRL & plan financier : les nouveautés https://florianernotte.be/srl-plan-financier/ https://florianernotte.be/srl-plan-financier/#respond Mon, 08 Jul 2019 16:53:24 +0000 https://florianernotte.be/?p=1652 Une des grandes nouveautés est qu’il est possible de constituer une SRL sans devoir souscrire et libérer un capital minimum. Le(s) actionnaire(s) n'engage(nt) que leur apport.

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]]> https://florianernotte.be/srl-plan-financier/feed/ 0 1652 Dirigeant d’entreprise et dettes fiscales https://florianernotte.be/dirigeant-dettes-fiscales/ https://florianernotte.be/dirigeant-dettes-fiscales/#respond Sun, 13 Jan 2019 13:50:41 +0000 https://florianernotte.be/?p=1537 La jurisprudence récente nous démontre que la responsabilité des dirigeants est de plus en plus mis en cause par le SPF FINANCES sur la base d’une action en responsabilité spécifique qui aboutit à la condamnation solidaire du dirigeant pour les dettes de précompte professionnel et TVA de la société.

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]]> https://florianernotte.be/dirigeant-dettes-fiscales/feed/ 0 1537 Le compte courant du dirigeant d’entreprise https://florianernotte.be/compte-courant-dirigeant/ https://florianernotte.be/compte-courant-dirigeant/#respond Sun, 18 Nov 2018 11:31:50 +0000 https://florianernotte.be/?p=1386 Les dirigeants de société peuvent recourir à l’inscription de sommes en compte courant lorsque ils prêtent ou empruntent de l’argent à la société.

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]]> https://florianernotte.be/compte-courant-dirigeant/feed/ 0 1386 Responsabilité des dirigeants d’entreprise https://florianernotte.be/responsabilite-dirigeants-entreprise/ https://florianernotte.be/responsabilite-dirigeants-entreprise/#respond Sun, 07 Oct 2018 11:05:08 +0000 https://florianernotte.be/?p=1328 Les dirigeants d’entreprises sont soumis à plusieurs obligations résultant soit des statuts soit du Code des Sociétés. Une troisième source d’obligation se fonde sur le comportement du gérant qui doit correspondre à celui d’un gérant normalement prudent et diligent.

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