Photo by Fabio Comparelli on Unsplash Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Partager sur email Le législateur vient d’améliorer sensiblement les conditions d’octroi de ce qu’on appelle le droit passerelle.…
Il existe actuellement une controverse importante au sein de la jurisprudence quant à la question de savoir si un mandataire social personne physique (ayant le statut d’indépendant) peut ou non être déclaré en faillite.
Quelle attitude adopter lorsqu'un client fait l'objet d'une réorganisation judiciaire ou d'une faillite? Retrouvez mes conseils dans cet article.
La vie des affaires apporte son lot de bonnes surprises comme le lancement d’un nouveau produit/service ou la signature d’une grosse commande. Toutefois, vous pouvez également rencontrer des difficultés indépendamment…
Effacement de dettes: un "fresh start" pour le failli IntroductionDans un article précédent, je brossais certains traits de la réforme du droit de l'insolvabilité. Depuis le 1er mai 2018, le livre…
Insolvabilité des entreprises: la réforme d'août 2017 - Partie 2 La première partie de ce décryptage portait sur le champ d’application personnel du droit de l’insolvabilité ainsi que son fonctionnement au…
Insolvabilité des entreprises: la réforme d’août 2017 – Partie 1 Le droit de la faillite a été modifié suite à une réforme plus globale du droit de l’insolvabilité qui réforme…