fiscal Archives - Florian Ernotte - Avocat

Immeuble et dirigeant d’entreprise: un subtil mélange

floernotte — Fri, 17 Jan 2020 08:33:30 +0000

Dans le présent article, nous allons examiner l’épineuse question de la mise à disposition d’un immeuble à un dirigeant d’entreprise et les conséquences fiscales de cette mise à disposition.

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Gestion normale du patrimoine privé : quels critères ?

floernotte — Fri, 12 Apr 2019 13:10:38 +0000

Photo by Fabio Comparelli on Unsplash Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Partager sur email Gestion du patrimoine privé : introduction En Belgique, la gestion normale d’un patrimoine privé n’entraîne pas, normalement, de taxation sur les opérations ou plus value éventuellement réalisées par un contribuable agissant comme tel. Parmi les opérations “problématiques”, on peut recenser […]

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Imposition d’office : comment réagir?

floernotte — Mon, 04 Feb 2019 07:52:13 +0000

Share on facebook Share on twitter Share on linkedin Share on email En droit fiscal belge, le redressement fiscal d’un contribuable comporte deux volets. On distingue d’une part la procédure de rectification de la déclaration et d’autre part la procédure d’imposition d’office. Nous vous renvoyons à l’article concernant la rectification des revenus du contribuable. En […]

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Rectification fiscale: comment réagir?

floernotte — Thu, 24 Jan 2019 11:43:25 +0000

Share on facebook Share on twitter Share on linkedin Share on email En droit fiscal belge, le redressement fiscal d’un contribuable comporte deux volets. On distingue d’une part la procédure de rectification de la déclaration et d’autre part la procédure d’imposition d’office. La procédure de rectification est enclenchée lorsque l’administration fiscale considère que la déclaration […]

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Dirigeant d’entreprise et dettes fiscales

floernotte — Sun, 13 Jan 2019 13:50:41 +0000

La jurisprudence récente nous démontre que la responsabilité des dirigeants est de plus en plus mis en cause par le SPF FINANCES sur la base d’une action en responsabilité spécifique qui aboutit à la condamnation solidaire du dirigeant pour les dettes de précompte professionnel et TVA de la société.

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Droits d’auteur & dirigeant d’entreprise

floernotte — Sun, 02 Dec 2018 17:48:46 +0000

Dans un précédent article, je passais en revue différents moyens d’optimiser les revenus d’un dirigeant d’entreprise qui était également associé de son entreprise. J’ai présenté le mécanisme de la réserve de liquidation et l’octroi des dividendes sous le régime des VVPR. Il existe également plusieurs autres mécanismes qui peuvent être mis en place au profit […]

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Comment optimiser les revenus du dirigeant d’entreprise?

floernotte — Sun, 25 Nov 2018 10:26:46 +0000

Il existe plusieurs mécanismes légaux qui permettent aux dirigeants d’obtenir des rémunérations “alternatives” qui seront moins fortement taxées.

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Le compte courant du dirigeant d’entreprise

floernotte — Sun, 18 Nov 2018 11:31:50 +0000

Les dirigeants de société peuvent recourir à l’inscription de sommes en compte courant lorsque ils prêtent ou empruntent de l’argent à la société.

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Cryptomonnaies (Bitcoin, Ether,…) quelle taxation en Belgique?

floernotte — Wed, 01 Aug 2018 18:21:25 +0000

Photo by Fabio Comparelli on Unsplash Prices List [ccpw id= »2375″] Table des matières Comment sont taxées les cryptomonnaies en Belgique ? Le phénomène des cryptomonnaies connait depuis plusieurs années une exposition médiatique croissante en encore plus dernièrement suite à la flambée des cours du Bitcoin. Parallèlement à cet engouement médiatique, l’Administration fiscale, et plus particulièrement le Service des Décisions Anticipées […]

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Economie collaborative : la taxation des prestations de service

floernotte — Sun, 15 Jul 2018 15:45:42 +0000

Economie collaborative : la taxation des prestations de service Le secteur de l’économie collaborative connait un essor florissant depuis plusieurs années. Wikipédia, pionnier de l’économie collaborative grâce à son encyclopédie rédigée par ses utilisateurs, définit l’économie collaborative comme une activité humaine qui vise à produire de la valeur en commun et qui repose sur de nouvelles […]

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