Immeuble et dirigeant d’entreprise: un subtil mélange
Dans le présent article, nous allons examiner l’épineuse question de la mise à disposition d’un immeuble à un dirigeant d’entreprise et les conséquences fiscales de cette mise à disposition.
Gestion normale du patrimoine privé : quels critères ?
Photo by Fabio Comparelli on Unsplash Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Partager sur email Gestion du patrimoine privé : introduction En Belgique, la gestion normale d’un patrimoine privé n'entraîne…
Photo by rawpixel on Unsplash
Imposition d’office : comment réagir?
Share on facebook Share on twitter Share on linkedin Share on email En droit fiscal belge, le redressement fiscal d’un contribuable comporte deux volets. On distingue d’une part la procédure…
Photo by Nik MacMillan on Unsplash
Rectification fiscale: comment réagir?
Share on facebook Share on twitter Share on linkedin Share on email En droit fiscal belge, le redressement fiscal d’un contribuable comporte deux volets. On distingue d’une part la procédure…
Preuve illégale en matière fiscale
Preuve illégale en matière fiscale
La Cour de Cassation a prononcé un arrêt en date du 18 janvier 2018 qui concerne l’utilisation de preuves illégalement obtenues par l’administration fiscale. Cet arrêt, en néerlandais, a été publié le 27 février sur Fisconet.
Les faits de la cause portaient sur un avocat qui avait livré des informations à l’Administration en violant son secret professionnel. Le contribuable avait donc estimé que les preuves avaient été illégalement obtenues et ne pouvant donc servir de base à l’enrôlement de son impôt.
La Cour de Cassation a confirmé sa jurisprudence sur la preuve illégale en matière fiscale, en indiquant que :
précompte immobilier
Comment obtenir l’exonération du précompte immobilier pour improductivité?
Le précompte immobilier est un impôt régional annuel dû sur les immeuble. Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d'une réduction de ce précompte.