La taxation des revenus locatifs issus de l’économie collaborative

La taxation des revenus locatifs issus de l’économie collaborative

INTRODUCTION

Un nouveau secteur économique a fait son apparition aux alentours de l’année 2014 lorsque des plateformes telles que « UBER » ou « AIRBNB » ont été proposées sur le marché belge.

Ce nouveau secteur est celui de l’économie collaborative. Dans sa FAQ[1], le SPF FINANCES la définit comme « un modèle au sein duquel l’usage est privilégié par rapport à la propriété. Il se fonde sur l’échange et le partage de l’espace, des biens, des outils, de l’argent, des connaissances et des services. »

 Ainsi que le relève la définition, ce nouveau type d’économie porte donc sur l’échange ou le partage de biens et/ou de services. L’objet de la présente contribution n’examinera qu’une partie de ce nouveau secteur en plein essor, à savoir la location immobilière. Elle visera le cas d’un propriétaire qui loue un bien meublé et qui offre des services complémentaires (ex : petite déjeuner compris, nettoyage, draps de lits, etc…).

Il est dès lors important de noter que la simple location (sans aucun service fourni) ne permet pas de bénéficier de ce nouveau régime fiscal dit de « l’économie collaborative ».

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