Accord d’été : un droit d’option à l’assujettissement TVA

Accord d'été : un droit d'option à l’assujettissement TVA

Mise à Jour décembre 2017: Le Gouvernement a finalement fait marche arrière et a retiré cette mesure de ses réformes.
Mise à jour 30/03/2018: Le Gouvernement fédéral prévoit d’inclure ce droit d’option

 

En 2016,  j’ai effectué une recherche sur la “location immobilière active ou passive” en matière de TVA.

En conclusion de cette recherche, j’écrivais ceci :

« De manière assez paradoxale, la location immobilière en TVA est une opération pour laquelle les assujettis souhaitent être taxés malgré l’exemption prévue en la matière[1].

L’avantage fiscal recherché est le droit à déduction de la taxe payée pour les frais d’acquisition, de constitution, d’entretien, de réparation et d’amélioration de l’immeuble.

(plus…)

Continuer la lecture
Location de garage: avec ou sans TVA ?
garage parking TVA

Location de garage: avec ou sans TVA ?

Photo by Adam Griffith on Unsplash L'investissement dans un emplacement de parking s'avère être un placement stable et judicieux. Cet investissement est à plusieurs égards intéressant(voir quelques raisons ici et…

Continuer la lecture

Fin du contenu

Aucune page supplémentaire à charger

Fermer le menu