dirigeant Archives - Florian Ernotte - Avocat https://florianernotte.be/tag/dirigeant/ Avocat au Barreau de Liège - Huy Thu, 18 Jan 2024 09:16:14 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://florianernotte.be/wp-content/uploads/2018/05/cropped-Capture-d’écran-2018-05-27-à-17.38.07-1-32x32.png dirigeant Archives - Florian Ernotte - Avocat https://florianernotte.be/tag/dirigeant/ 32 32 122616196 Un pacte d’associés: indispensable? https://florianernotte.be/pacte-associes/ https://florianernotte.be/pacte-associes/#respond Sat, 17 Jul 2021 18:25:25 +0000 https://florianernotte.be/?p=3173 Le pacte d'associés est un contrat qui est indispensable à une entreprise. Il permet de protéger les associés et l'entreprise.

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Réforme de la PRJ : faciliter l’accès aux entreprises https://florianernotte.be/reforme-prj-entreprises/ https://florianernotte.be/reforme-prj-entreprises/#respond Sat, 13 Mar 2021 11:12:24 +0000 https://florianernotte.be/?p=3090 Le Parlement belge a approuvé en mars 2021 une loi réformant la PRJ afin de faciliter l'accès aux entreprises en difficultés.

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La réforme de la SRL: une société sans capital https://florianernotte.be/srl-societe-sans-capital/ https://florianernotte.be/srl-societe-sans-capital/#respond Wed, 17 Feb 2021 13:28:41 +0000 https://florianernotte.be/?p=3021 Photo by Rafael Garcin on Unsplash Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Partager sur email La SRL sans capital from Florian Ernotte Le 15 janvier 2021 lors d’une conférence de midi organisée par le Jeune Barreau de Huy, j’ai présenté les éléments marquants de la SRL à la suite de la réforme […]

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Entreprises en difficultés: quelles solutions? https://florianernotte.be/entreprise-difficultes-solutions/ https://florianernotte.be/entreprise-difficultes-solutions/#respond Thu, 10 Dec 2020 07:24:08 +0000 https://florianernotte.be/?p=2231 Votre entreprise rencontre des difficultés pendant la crise du coronavirus : que faire ? Depuis mars 2020, la Belgique connait une crise sanitaire historique qui va entrainer de nombreuses difficultés dans notre économie. Les entreprises ne sont pas épargnées et les difficultés financières et économiques se sont/vont se faire ressentir. Voici un tour d’horizon des mesures disponibles […]

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Comment protéger la responsabilité du dirigeant durant la crise? https://florianernotte.be/responsabilite-dirigeant-crise/ https://florianernotte.be/responsabilite-dirigeant-crise/#respond Sun, 10 May 2020 13:13:46 +0000 https://florianernotte.be/?p=2023 En période de crise, les entreprises sont encore plus sujettes aux difficultés. Il y a une augmentation  importantes des difficultés et des défaillances des entreprises. A priori, il n'y a pas de responsabilité accrue du dirigeant en période de crise. Néanmoins, la crise va avoir un impact sur l'entreprise et le dirigeant devra être attentif à respecter les dispositions légales à appliquer afin d'éviter une mise en cause de sa responsabilité, ultérieurement.

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La PRJ au secours des entreprises après la crise du Covid-19? https://florianernotte.be/prj-covid/ https://florianernotte.be/prj-covid/#respond Tue, 28 Apr 2020 13:24:14 +0000 https://florianernotte.be/?p=1972 Votre entreprise est impacté par la crise du Covid 19? Quelles oportunités d'introduire une procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) ?

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Immeuble et dirigeant d’entreprise: un subtil mélange https://florianernotte.be/immeuble-dirigeant/ https://florianernotte.be/immeuble-dirigeant/#respond Fri, 17 Jan 2020 08:33:30 +0000 https://florianernotte.be/?p=1867 Dans le présent article, nous allons examiner l’épineuse question de la mise à disposition d’un immeuble à un dirigeant d’entreprise et les conséquences fiscales de cette mise à disposition.

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Droit passerelle : aide financière pour indépendant https://florianernotte.be/droit-passerelle-independant/ https://florianernotte.be/droit-passerelle-independant/#respond Sun, 28 Jul 2019 08:02:58 +0000 https://florianernotte.be/?p=1684 Photo by Fabio Comparelli on Unsplash Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Partager sur email Le législateur vient d’améliorer sensiblement les conditions d’octroi de ce qu’on appelle le droit passerelle. En décembre 2016, une première loi est votée pour permettre aux indépendants de bénéficier d’une sorte d’assurance chômage pour l’indépendant qui cesse son activité pour […]

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SRL & plan financier : les nouveautés https://florianernotte.be/srl-plan-financier/ https://florianernotte.be/srl-plan-financier/#respond Mon, 08 Jul 2019 16:53:24 +0000 https://florianernotte.be/?p=1652 Une des grandes nouveautés est qu’il est possible de constituer une SRL sans devoir souscrire et libérer un capital minimum. Le(s) actionnaire(s) n'engage(nt) que leur apport.

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Gérant de société: peut-il être déclaré en faillite? https://florianernotte.be/gerant-faillite/ https://florianernotte.be/gerant-faillite/#respond Mon, 18 Feb 2019 18:07:28 +0000 https://florianernotte.be/?p=1572 Il existe actuellement une controverse importante au sein de la jurisprudence quant à la question de savoir si un mandataire social personne physique (ayant le statut d’indépendant) peut ou non être déclaré en faillite.   

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